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Horaire de service (x10)

6,50

Description

Cet horaire de service conserne :

Les chauffeurs et conducteurs en transport routier pour :
– Les véhicules non équipés de chronotachygraphe.
– Le conducteur ou le personnel roulant des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t dont les horaires sont fixes et qui rentrent chaque jour à leur établissement d’attache.

L’Horaire de service doit être enregistré dans le Registre unique de délivrance des horaires de service et des Livrets individuels de controle.

A conserver 5 ans.

Vendu par 10 exemplaires