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Livret individuel de controle (x10)

33,00

Description

Ce livret concerne:
– Le personnel de conduite des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t dont les services sont à horaires non fixes, ou fixes sans retour journalier à l’établissement d’attache.
– Le personnel roulant des véhicules de tous tonnages (accompagnateur du conducteur séjournant à bord du véhicule).
– Le personnel roulant des véhicules affectés au transport routier de voyageurs : 9 places au maximum, ou service régulier dont le parcours de la ligne ne dépasse pas 50 km.

Le Livret individuel de controle doit être enregistré dans le Registre unique de délivrance des horaires de service et des Livrets individuels de controle.

A conserver 5 ans.

Vendu par 10 exemplaires