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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits d’édition.

Les présentes conditions sont régies par la loi Française à l’exclusion de toute autre.
Il s’agit d’une vente entre professionnels et les dispositions propres à la vente aux particuliers ne s’appliquent pas.
Le prix se détermine entre les parties.
Les produits d’édition sont vendus à l’exemplaire.
Les produits d’abonnement sont vendus pour une durée de 12 mois, non renouvelable par tacite reconduction.

Conditions et moyens de paiement

Les produits d’édition et d’abonnement sont payables à la commande en totalité par CB.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez communiquée.
Notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas d’erreur sur l’adresse.
Les livraisons débutent à compter du moment où le règlement correspondant est effectué.
Compétence : en cas de litige, le tribunal de commerce de Paris est compétent.

Informatique et liberté

Vous pouvez nous demander communication et rectification de toute information vous concernant et figurant sur tout fichier à l’usage de la Société, de ses mandataires, de ses assureurs et des organismes professionnels.
Ce droit prévu par la Loi 78-17 du 06/01/78 peut être exercé à l’adresse suivante : SEPR 3 Rue de Liège 75441 PARIS CEDEX 09.