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Category Archives: Le focus du mois

Focus de Juillet 2019

LE SAVIEZ-VOUS ?
Contrôle d’alcoolémie : la Cour de cassation impose la tolérance

À RETENIR
– Barèmes Macron et Cour de cassation
– Europe et infractions routières

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Focus de Juin 2019

LE SAVIEZ-VOUS ?
Limitation du signalement des contrôles routiers

À RETENIR
– Radar anti bruit
– La ZFE de la MGP et le 1er juillet
– Loi d’orientation des mobilités

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Focus de Mai 2019

LE SAVIEZ-VOUS ?
Personne morale, article L. 121-6 du Code de la route et Cour de cassation

À RETENIR
– Voitures radars : on continue
– Moto et gilet jaune : un aller retour
– De 80 à 90 km/h, pas gagné

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Focus de Avril 2019

LE SAVIEZ-VOUS ?
Permis de conduire et courriers de l’administration

À RETENIR
– Nouveau : le radar piéton
– Bilan contrôle technique

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Focus de Mars 2019

LE SAVIEZ-VOUS ?
Contrat de travail ou auto-entrepreneur
À RETENIR
– Le radar tourelle arrive
– Ordonnances Macron : contre attaque du gouvernement

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Focus de Fevrier 2019

LE SAVIEZ-VOUS ?

Barèmes Macron mis à mal ?

À RETENIR

Paiement des amendes par la société

Voitures radars, débuts peu prometteurs

L’état du parc des radars

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Focus de Janvier 2019

LE SAVIEZ-VOUS ?
Pénibilité : penser à la déclaration au titre du Compte Professionnel de Prévention
À RETENIR
– Nouveau : les amendes forfaitaires délictuelles
– Contrôle technique des véhicules diesels
– ANTS et Conseil d’Etat

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Focus de Décembre 2018

LE SAVIEZ-VOUS ?
Véhicules sociétés : point sur l’obligation de désignation des conducteurs

À RETENIR
– L’article L. 121-6 du code de la route et le Conseil Constitutionnel
– Contrôle technique : report du durcissement pour les diesels

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Focus de Novembre 2018

LE SAVIEZ-VOUS ?
Code de la route : De nouvelles infractions

À RETENIR
– De nouvelles règles
– Gilet et triangle
– RGPD : Attention arnaques

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Focus de Octobre 2018

LE SAVIEZ-VOUS ?
Les infractions sans interception prennent du poids

À RETENIR
– Alcool et volant, de nouveaux pouvoirs pour le préfet et pour le juge
– Antai et adresse électronique

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Focus de Septembre 2018

LE SAVIEZ-VOUS ?
Conduite sans assurance. Le FVA
À RETENIR
– Représentant légal d’une SAS personne morale, article L 121-3 du code de la route et Cour de cassation
– Social : Prud’hommes en recul ?

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Focus de Juillet 2018

– LE SAVIEZ-VOUS ?
– Nouveau : carte officielle des radars

– À RETENIR
– L. 121-6 et emballement médiatique
– Radars et tolérance

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