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Protection Risques Pro

Protection risques professionnels
Protection risques pro

Objectif

L’employeur est lié avec son salarié par un contrat de travail et il est tenu à une obligation générale de sécurité.
Cette obligation pèse au quotidien sur l’entreprise qu’il y ait ou non accident de travail.
C’est une source potentielle de conflits entre l’employeur et ses salariés.

– Couvre les rapports de l’employeur avec les salariés et les conséquences du contrat de travail
– Sécurise l‘employeur par rapport à son obligation générale de sécurité
– Garantit le Document Unique d’Evaluation des Risques
– Rembourse les frais et honoraires de procédure en cas de prud’hommes
– Rembourse les condamnations à des dommages et intérêts
– Défend l’employeur au titre de sa responsabilité pénale

Les garanties du Contrat
Protection Risques Pro
Prise en charge des honoraires d’avocat dans le
cadre de plafonds en cas de procédures dans la
limite de 20 000 € par dossier.
Gestion amiable
par le service
juridique
Frais amiables
(expertise amiable,
constats d’huissiers)
Honoraires
d’avocats
Frais de Justice
(honoraires d’huissiers,
frais d’expertise judiciaire)
Dommages
et intérêts
DROIT SOCIAL
- Licenciementyesyes
- Sécurité au travailyesyes
- Institutions représentatives du personnelyesyes
- Conseil des prud’hommesyesyesyes
- Tribunal des affaires de sécurité socialeyesyesyes
RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT ET DE L'ENTREPRISE
- Recours gracieuxyesyesyesyesyes *
- Tribunal de police et correctionnel
LITIGE CONTRE UNE ADMINISTRATION, UN ORGANISME SOCIAL OU ASSIMILES
- Recours gracieuxyesyes
- Tribunal administratifyesyes
- Tribunal correctionnelyesyesyes *

(*) En cas de constitution de partie civile