Apporter une expertise et des solutions utiles aux dirigeants pour la prévention et la gestion des risques
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Contrat d'assurance qui prend en charge les honoraires de votre expert-comptable pour que celui-ci vous assiste,
vous conseille et défende vos intérêts en cas de contrôle.
| Les garanties du contrat Protection fiscale |
Honoraires de l’expert-comptable | Honoraires avocat (dont avocat fiscaliste) |
|---|---|---|
| Contrôle URSSAF, MSA, Caisse des Congés payés du BTP (réception d'un avis de vérification) | ||
| - Assistance aux opérations de contrôle | ||
| - Discussions avec l’URSSAF avant procédure contentieuse | ||
| - Commission amiable | ||
| - Tribunal des affaires de sécurité sociale | ||
| - Tribunal administratif | ||
| Contrôle fiscal (réception d'un avis de vérification) | ||
| - Assistance aux opérations de contrôle | ||
| - Discussions avec le contrôleur fiscal avant procédure contentieuse | ||
| - Commission amiable | ||
| - Tribunal administratif |
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