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Apporter une expertise et des solutions utiles aux dirigeants pour la prévention et la gestion des risques

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Protection Juridique

PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE

PROTECTION JURIDIQUE ENTREPRISE

Grâce à votre contrat d’assurance Protection Juridique, gérez votre entreprise en toute tranquillité :
nous vous accompagnons, mettons à disposition un service juridique pour vous conseiller, prenons en charge vos frais de procédures.

Les

Protection Juridique Entreprise
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LES GARANTIES

Les garanties du contrat Protection Entreprise
Prise en charge des honoraires de votre avocat dans la limite des plafonds prévus au contrat, et de 20.000€ par sinistre.
Gestion amiable par le service juridique Frais amiables (expertise amiable, constats d'huissiers) Honoraires d'avocats Frais de Justice (honoraires d'huissiers, frais d'expertise judiciaire)
Litige en droit social
- Licenciement
- Sécurité du travail
- Institutions représentatives du personnel
- Conseil des prud’hommes
- Tribunal des affaires de sécurité sociale
Litige client/fournisseur (hors recouvrement de factures)
- Exécution du contrat
- Expertise
- Tribunal de commerce et juridictions civiles
Responsabilité pénale du dirigeant et de l’entreprise
- Tribunal de police et correctionnel
Litige contre une administration (hors administration fiscale)
- Recours gracieux
- Tribunal administratif
- Tribunal correctionnel
Litige contre un tiers
- Echanges avec le tiers
- Juridictions civiles, commerciales, pénales
Litige contre un tiers
- Echanges avec le tiers et les administrations
- Juridictions civiles, administratives commerciales, pénales

Pour une protection optimale, notre contrat Protection Expert, prend en charge 90% des dommages et intérêts en cas de condamnation, dans la limite de 4000 €
Ainsi, votre entreprise sera protégée si elle est condamnée par le conseil des Prud’hommes à verser des dommages et intérets à l’un de ses salariés, notamment en cas de non-respect des règlementations en lien avec la prévention ou les risques professionnels, dans les cas prévus par le contrat.

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