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Apporter une expertise et des solutions utiles aux dirigeants pour la prévention et la gestion des risques

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Protection route

PROTECTION ROUTE

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Avec nos contrats d’assurance de Protection Route, notre service juridique vous conseille et vous défend pour les litiges et procédures mettant en cause votre parc de véhicules, votre permis de conduire, ceux de vos salariés et les membres de votre foyer fiscal.
En cas de procédures judiciaires, sont pris en charge les honoraires de l’avocat dans le cadre de plafonds de remboursement par procédure.
La limite est fixée à 20 000 € par sinistre.

LES CONTRATS

Objectif

Protéger votre permis de conduire et vous aider à vous défendre en cas de poursuites relatives au parc de véhicules légers et lourds de votre entreprise.
Prise en charge des honoraires de représentation en justice.

Des exemples de la vie courante

Votre défense, notre préoccupation quotidienne

Le dirigeant d’une société reçoit un avis de contravention pour non-respect d’un feu rouge par l’un de ses salariés.
• Son contrat lui permet d’obtenir un conseil quant à l’opportunité de régler la contravention.
• Parallèlement, TUTOR recommande de solliciter les clichés de l’infraction, lesquels font apparaître que c’est en réalité la remorque qui a franchi le feu au rouge.
L’avocat, saisi pour défendre le salarié, obtient alors sa relaxe : aucun amende ne sera prononcée, ni retrait de points. Outre un dénouement favorable, les honoraires de l’avocat seront remboursés par TUTOR.

La préservation de votre permis, nos solutions pratiques

Monsieur D. parcourt 60.000 kms par an dans le cadre de son activité professionnelle. Il ne dispose plus que de 4 points sur son permis de conduire. A l’occasion d’un nouveau déplacement, il commet un excès de vitesse, portant son solde à 2 points. La situation devient critique. Inquiet, il contacte alors TUTOR. Grâce aux conseils du juriste, il va bénéficier d’une reconstitution automatique de 3 points sous 1 mois. Son solde de points est alors porté à 7, réduit à 5 après le paiement de l’amende. Monsieur D. peut alors sereinement suivre un stage afin de récupérer 4 points supplémentaires, éloignant le risque de perdre son permis. Ses frais de stage sont pris en charge par TUTOR.

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LES GARANTIES

Les garanties des contrats Protection Route Contrat Dirigeant Contrat Premium Contrat Expert
Conseils et consultations juridiques en cas d’infraction et de sanctions en matière de droit de la route et de droit des transports
Infractions relevées à l’encontre des véhicules d’entreprise, Responsabilité du dirigeant
Défense du permis de conduire du dirigeant
Frais de stage volontaire du dirigeant
Frais de justice et dépens
Membres du foyer fiscal : défense du permis de conduire, remboursement des frais de stage
Défense du permis de conduire des salariés
Frais de stage volontaire des salariés
Frais du permis de conduire du dirigeant et des salariés (annulation pour défaut de points)
Frais de transport du dirigeant et des salariés consécutifs à l’immobilisation du véhicule
Litige concernant un véhicule (achat, vente, prêt, exploitation)
Frais de justice et dépens des procédures commerciales et civiles pour les litiges objets de la garantie
Frais d’expertises amiables et judiciaires des véhicules

Légende :

gris clair Personnes déclarées
gris clair Véhicules déclarés

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