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Tag Archives: Article L 121-6 du Code de la route

Focus de Mai 2019

LE SAVIEZ-VOUS ?
Personne morale, article L. 121-6 du Code
de la route et Cour de cassation

À RETENIR
– Voitures radars : on continue
– Moto et gilet jaune : un aller retour
– De 80 à 90 km/h, pas gagné

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Focus de Mai 2018

– LE SAVIEZ-VOUS ?

–     Article L 121-6 du Code de la route et Cour de cassation

–     Gestion des amendes et Cour des comptes

–     ANTS : interlocuteur de la carte grise

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Focus de Mars 2018

LE SAVIEZ-VOUS ?

– Article L 121-6 du Code de la route et personne morale
– RGPD c’est demain
– Grèves et télétravail

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