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Tag Archives: carte grise

Focus de Mai 2018

– LE SAVIEZ-VOUS ?

–     Article L 121-6 du Code de la route et Cour de cassation

–     Gestion des amendes et Cour des comptes

–     ANTS : interlocuteur de la carte grise

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Focus de Décembre 2016

LE SAVIEZ-VOUS ?

– Dénoncer obligatoirement son salarié en cas d’excès de vitesse, c’est à partir du 1er janvier 2017

À RETENIR

Bientôt des modifications concernant les mentions sur la carte grise de son véhicule

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